POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Kasteel van Ordingen, dont le siège social est situé à 3800 Sint-Truiden, Ordingen-Dorp 50 et dont le numéro d’entreprise est BE 0431.236.561,

Ci-après dénommé « Kasteel van Ordingen »,

Déclare ce qui suit :

Kasteel van Ordingen traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la commande confiée par le client, ainsi qu’en cas de contact via le formulaire de contact et/ou la visite du site web (www.kasteelvanordingen.be), et ce, soit en tant que responsable du traitement, soit en tant que sous-traitant en fonction des circonstances concrètes.

Kasteel van Ordingen est responsable du traitement dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu pour ses propres besoins et où Kasteel van Ordingen détermine lui-même les moyens de ce traitement. Dans la mesure où les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées pour le compte du client, Kasteel van Ordingen agit en tant que sous-traitant.

Kasteel van Ordingen reconnaît l’importance d’un traitement sécurisé des données à caractère personnel. En ce sens, Kasteel van Ordingen et le client reconnaissent que tout traitement sera effectué conformément aux réglementations nationales en vigueur, y compris la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après : RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, et reconnaissent qu’ils s’y conformeront. En cas de modifications législatives substantielles, Kasteel van Ordingen s’engage à adapter la politique de confidentialité en conséquence.

La politique de confidentialité ainsi que les éventuelles modifications peuvent être consultées à tout moment sur le site web de Kasteel van Ordingen, www.kasteelvanordingen.be.

Pour une bonne compréhension de la présente politique de protection de la vie privée, les termes suivants ont la signification suivante :

RGPD : Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, également appelé Règlement général sur la protection des données ou RGPD ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, une adresse électronique, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable ;

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ;

Violation de données : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Champ d’application de la politique de confidentialité

Relations contractuelles

La présente politique de confidentialité s’applique à la relation contractuelle entre Kasteel van Ordingen et le client ou la personne concernée et s’applique pendant toute la durée de la mission. Les dérogations à la politique de confidentialité, dans le cas d’une relation contractuelle entre le client ou la personne concernée et Kasteel van Ordingen, ne seront admissibles que si elles sont motivées par des exigences légales ou à la suite du consentement, implicite ou autre, des deux parties. Les modifications substantielles seront explicitement communiquées sur le site web.

Site web

En consultant le site web de Kasteel van Ordingen (www.kasteelvanordingen.be) et/ou en utilisant le formulaire de contact, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et déclare que Kasteel van Ordingen peut et pourra utiliser les données à caractère personnel collectées en tenant compte de la portée de la demande pour laquelle les données ont été fournies (articles 6.1.a et 6.1.b RGPD).

Kasteel van Ordingen ne garantit en aucun cas l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations contenues sur le site web, ni le contenu des sites web de tiers vers lesquels des liens sont fournis.

Traitement des données à caractère personnel

Kasteel van Ordingen garantit que les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière transparente et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Tout traitement est limité à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles le traitement est effectué. Kasteel van Ordingen veille à ce que les données à caractère personnel soient correctement enregistrées et mises à jour si nécessaire.

Dans le cadre des services fournis par Kasteel van Ordingen, les données à caractère personnel collectées comprennent le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse (géolocalisation) et le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information personnelle que le client ou la personne concernée choisit de communiquer dans sa demande d’informations ou de services auprès de Kasteel van Ordingen. Aucune donnée pouvant être considérée comme sensible ou relevant d’une catégorie particulière de données à caractère personnel ne sera traitée.

Kasteel van Ordingen ne conserve pas les données à caractère personnel qu’il traite plus longtemps que l’exigent la finalité du traitement ou les obligations légales.

Fondement du traitement

En faisant appel aux services de Kasteel van Ordingen ou en remplissant le formulaire de contact sur le site web et en transmettant ainsi des données à caractère personnel, le client reconnaît et accepte que ces données puissent être traitées (article 6.1.b RGPD). Le client et/ou la personne concernée restent toutefois propriétaires des données mises à disposition.

Pour les données à caractère personnel reçues par Kasteel van Ordingen en tant que responsable du traitement pour le compte du client et utilisées à des fins de marketing et de gestion de la clientèle, Kasteel van Ordingen s’appuie sur le fondement juridique de l’intérêt légitime consistant en la situation où la personne concernée est un client de Kasteel van Ordingen à la suite d’une commande (articles 6.1.b et f RGPD) ou d’un consentement explicitement obtenu (article 6.1.a RGPD).

Le client, en sa qualité de personne concernée, a à tout moment la possibilité de modifier ou de révoquer le consentement donné, dans la mesure où le traitement est fondé uniquement sur son consentement.

Finalités du traitement

Kasteel van Ordingen traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Type de données à caractère personnel

Finalités

Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de TVA

Prestation de services, finalités comptables (facturation), obligations légales (obligation d’identification)

Nom, prénom, adresse, adresse électronique

Information sur les produits et services, traitement des demandes adressées à Kasteel van Ordingen par courrier électronique ou sur le site web.

Nom, prénom, adresse, adresse électronique

Marketing direct, promotions et offres ciblées